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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROVIA
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ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE
EUROVIA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3754864
Date de dépôt :
20/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE de EUROVIA

Présentation de la marque ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) EUROVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO GRANULATS LE LABEL RESPONSABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROVIA domicilié(e) 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 866 260 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 139 rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 40

EUROVIA a également déposé les autres marques suivantes : RUGOR , ON-LINE ROAD CONSTRUCTION , PROFILOVIA , NOXER , NOVAMULS , GRIPSEAL , DYNACOURT , DURASOL , MODULOVIA , VIAMULS


EUROVIA, Société Anonyme - 18 place de l'Europe - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 348866260


Cabinet REGIMBEAU - 139 rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575357 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers et pierres naturelles ;

Publicité, distribution de prospectus, services d'organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, agence de presse, promotion d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ;

Traitement (transformation) de matériaux de construction non métalliques. Services de concassage, criblage et recyclage de matériaux de construction non métalliques. Valorisation des déblais de chantiers.